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Etat de catastrophe naturelle sur
la Commune de COURS DE PILE.


​ L’arrêté du 24 juillet 2018, paru au Journal Officiel du 12 août 2018, et portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de COURS-DE-PILE au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017 :
L’intégralité de l’arrêté est disponible sous le lien Internet suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308853&dateTexte=&categorieLien=id
 
Vous disposez d’un délai de 10 jours à partir de la parution de cet arrêté au Journal officiel pour effectuer la déclaration de sinistre auprès de votre assurance.


Nouveau Plan Vigipirate 2016/2017
​​Le courrier aux Maires.( PDF)

Nouveau Plan Vigipirate 2016/2017
​​Annexe 2.(PDF)

Nouveau Plan Vigipirate 2016/2017
Annexe 3.(PDF)